Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation Mises à jour et en vigueur à compter du 24 avril 2024

Avis important : Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après dénommées « ces Conditions ») constituent les conditions régissant votre utilisation (en tant que personne physique, société ou toute autre entité) de ce Produit (tel que défini à l’article 1, section (1) de ces Conditions) avec Instrumax (tel que décrit dans la section « À propos d’Instrumax »). Vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre région pour accéder à ces Conditions et les accepter.

Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité, le consentement de votre tuteur ou son acceptation de ces Conditions en votre nom est nécessaire. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser votre produit Instrumax. Votre utilisation d’un produit Instrumax sera réputée constituer votre acceptation des conditions contraignantes énoncées dans ces Conditions.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez aucun produit Instrumax. Sous réserve de la politique de retour du produit, vous pouvez retourner le produit Instrumax au magasin où vous avez acheté l’appareil, à un distributeur autorisé ou à un magasin de détail afin de demander un remboursement.

Toutefois, veuillez noter que si vous demandez un remboursement auprès d’un magasin de détail, vous devrez peut-être également respecter les exigences de retour de ce magasin.

La politique de retour du produit doit être conforme aux lois et règlements applicables du pays/de la région d’achat. Vous pouvez consulter à tout moment une copie de ces Conditions sur le site web d’Instrumax (https://www.instrumax.com.cn) et en conserver une copie pour référence ultérieure.

À propos d’Instrumax Si vous vous trouvez en Chine, « Instrumax » désigne « Instrumax Instruments (Tianjin) Co., Ltd. »

I. Dispositions générales (1) Le produit mentionné dans ces Conditions désigne : 1. Les équipements Instrumax et les logiciels qu’ils contiennent, les logiciels incluant notamment, sans s’y limiter, le code stocké sur les équipements Instrumax et autres logiciels intégrés, documents, interfaces, contenus, polices et toutes données protégées par le droit d’auteur d’Instrumax ou de ses concédants ;

2. Les mises à jour ou mises à niveau des produits décrits au point 1 de cette section. (2) Sauf accord contraire, les logiciels compris dans ces Conditions seront régis par ces Conditions, qu’ils soient stockés dans une mémoire en lecture seule, tout autre support ou toute autre forme, ou obtenus depuis un emplacement de téléchargement en ligne autorisé par Instrumax.

II. Licence logicielle utilisateur final Sous réserve de ces Conditions, vous avez le droit d’utiliser le logiciel (tel que défini à l’article 1, section (1), point 1) sur un appareil ou ordinateur Instrumax de manière limitée et non exclusive, et vous ne pouvez pas le vendre, le transférer ni l’utiliser à toute autre fin commerciale.

III. Vos obligations En utilisant ce Produit et en acceptant ces Conditions, vous garantissez que : (1) Sans l’autorisation préalable d’Instrumax, vous n’utiliserez pas la technologie ou la propriété intellectuelle d’Instrumax pour développer des logiciels, ni pour concevoir, développer, fabriquer, vendre ou accorder des licences pour des dispositifs/accessoires tiers associés aux équipements produits Instrumax.

(2) Vous pouvez faire une copie du logiciel et la stocker sur un disque dur d’ordinateur ou un autre support de stockage à des fins d’archivage. Toutefois, vous ne devez pas distribuer le logiciel ni le rendre disponible sur un réseau de sorte qu’il puisse être utilisé par plusieurs appareils ou plusieurs ordinateurs en même temps.

(3) Sans autorisation écrite préalable d’Instrumax, vous ne devez pas vendre, louer, prêter, sous-licencier ou distribuer tout ou partie du logiciel à des tiers.

Toutefois, vous pouvez transférer définitivement l’intégralité de la licence du logiciel à une autre partie une seule fois lors du transfert de l’équipement Instrumax, à condition que : 1.

Le transfert inclue votre équipement produit Instrumax et tous les logiciels qu’il contient ; et 2. Vous ne conserviez aucune sauvegarde de tout ou partie du logiciel ; et 3. La partie recevant le produit Instrumax ait lu ces Conditions et accepte de les respecter.

(4) Sauf autorisation expresse contraire, vous ne devez pas, et ne permettrez à aucune autre personne de, abuser, s’introduire dans ou utiliser autrement de manière inappropriée ce Produit, notamment en modifiant, décodant, copiant, désassemblant, publiant, diffusant publiquement, procédant à une ingénierie inverse, décompilant, exportant du code, désassemblant ou créant de quelque manière que ce soit des œuvres dérivées du logiciel.

(5) En outre, vous acceptez de ne pas utiliser ce Produit et les mises à jour associées pour les activités suivantes : 1. Copier ou utiliser toute partie de ce Produit au-delà du périmètre autorisé par ces Conditions ; 2.

Fournir à des tiers ou permettre à des tiers d’utiliser tout ou partie de ce logiciel (y compris, sans s’y limiter, les applications, services, codes et codes sources exploités dans le cadre de ce service) sans l’autorisation écrite d’Instrumax ;

3. Utiliser ce Produit de manière trompeuse ou à des fins trompeuses ; 4. Supprimer tout avis ou indication de droit d’auteur contenu dans ce Produit ; 5. Tenter de détruire, contourner, modifier, invalider ou éluder tout système de gestion des droits numériques lié à ce Produit et/ou en faisant partie intégrante ; 6. Autres actes inappropriés ou illégaux.

(6) Lorsque vous utilisez ce Produit pour stocker ou copier, vous devez obtenir l’autorisation des titulaires de droits concernés dans un pays ou une région spécifique.

(7) Si vous choisissez de fournir des suggestions relatives à ce Produit (« Feedback »), vous accordez par les présentes à Instrumax un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé, libre de redevances et sans préavis d’utiliser ce Feedback de toute manière et à toute fin, notamment pour améliorer ce Produit et créer d’autres produits et services.

(8) Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables du pays ou de la région où le Produit se trouve ou est utilisé, y compris, sans s’y limiter, les lois locales du pays ou de la région où vous résidez ou où vous téléchargez ou utilisez le Produit et les services.

IV. Réserve de droits Instrumax et ses concédants détiennent et conservent tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que les autres droits et intérêts relatifs à l’interface visuelle, aux graphismes, au design, au firmware, aux logiciels, aux services et à tous les autres éléments du Produit, et se réservent tous les autres droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ces Conditions.

V. Politique de confidentialité La Politique de confidentialité d’Instrumax (ci-après dénommée la « Politique de confidentialité ») fournit des informations concernant les données collectées par Instrumax et la manière dont Instrumax les utilise.

Lorsque vous utilisez ce Produit, Instrumax collecte des données depuis votre appareil conformément à ces Conditions et à la Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter les détails de la Politique de confidentialité sur le site suivant : https://www.instrumax.com.cn.

VI. Données d’utilisation (1) Si vous choisissez d’aider Instrumax à améliorer ses produits et services, Instrumax et ses sociétés affiliées/concédants peuvent collecter des données depuis votre appareil à des fins d’analyse.

Les données collectées incluent les données de configuration de votre appareil, les statistiques d’application et les données de journaux d’erreur. Toutes les données seront anonymisées avant leur collecte et leur traitement.

(2) Instrumax garantit que vos données bénéficient d’un niveau de protection approprié et adéquat tel qu’exigé par toutes les lois et réglementations applicables. Lorsque vous utilisez l’appareil, les données collectées depuis votre produit peuvent être traitées ou transférées à Instrumax et à ses sociétés affiliées/concédants situés dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez.

Cela signifie que ces données peuvent être transférées vers des juridictions autres que le pays où vous utilisez les produits ou services Instrumax, ou y être consultées. Ces juridictions peuvent avoir des lois de protection des données différentes ou ne pas en avoir.

(3) Instrumax conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans ces Conditions et dans la Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Instrumax prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l’accès ou la divulgation non autorisés de vos données, mais veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité n’est totalement fiable.

VII. Mises à jour du produit (1) Afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur, Instrumax peut vous fournir des services de mise à jour produit, y compris, sans s’y limiter, des mises à jour du logiciel système.

Le service de mise à jour de ce Produit vise à améliorer les performances, la sécurité et la fiabilité du produit et de l’équipement.Les mises à jour produit peuvent être installées de différentes manières, et les mises à jour logicielles incluent les corrections de bogues, les mises à jour du logiciel système et les améliorations de performances.

(2) Instrumax s’engage à assurer une longue durée de service de ses produits en publiant périodiquement des mises à jour logicielles comprenant corrections de bogues, nouvelles fonctionnalités et mises à jour de sécurité.

Nous promettons de fournir des mises à jour logicielles garanties pendant cinq ans (à compter du lancement du produit), comprenant de nouvelles fonctionnalités attractives et des corrections critiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Pendant cette période de cinq ans, nous fournirons régulièrement et fréquemment des mises à jour logicielles pour ajouter de nouvelles fonctionnalités et améliorer davantage l’expérience utilisateur, tout en corrigeant les éventuels bogues existants.

Après cette période, tant que des fonctions intégrées appropriées sont prises en charge par l’instrument, nous continuerons à fournir, le cas échéant, des mises à niveau avec des améliorations supplémentaires.

Par ailleurs, compte tenu de l’évolution des menaces numériques et de l’importance de la sécurité, Instrumax s’engage également à fournir des mises à jour de sécurité logicielles pendant au moins sept ans ; si nous découvrons de nouveaux problèmes de sécurité à corriger, nous continuerons à fournir des mises à jour de vulnérabilités de sécurité tout au long du cycle de vie du produit.

(3) Les mises à jour produit de remplacement ou complémentaires fournies par Instrumax sont soumises à ces Conditions, sauf si elles sont accompagnées de conditions d’utilisation distinctes, auquel cas ces dernières prévaudront.

Si vous décidez de ne pas télécharger les mises à jour fournies par Instrumax, vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez exposer le produit à de graves risques de sécurité et provoquer son inutilisabilité ou son instabilité. Certaines fonctions du produit peuvent être limitées par la version logicielle ; la mise à jour vers la dernière version logicielle peut donc améliorer votre expérience utilisateur.

VIII. Services produit (1) Ce Produit vous permet d’accéder aux applications et services Instrumax et tiers associés (collectivement et individuellement désignés « Services ») fournis avec le Produit.

Toutefois, en raison du caractère régional de certains services, ces services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans toutes les régions ; certaines fonctions peuvent varier selon les régions, être limitées ou ne pas être fournies par votre prestataire de services.

En outre, vous comprenez et acceptez que certaines fonctions de ce Produit puissent être affectées ou limitées par le matériel de l’appareil et l’accès aux données, et puissent ne pas être disponibles sur tous les produits. (2) Afin de garantir et d’améliorer votre expérience utilisateur, ce Produit vous fournit des services système.

Le contenu spécifique de chaque service lié à ce Produit est fourni par Instrumax et ses sociétés affiliées/concédants en fonction des circonstances réelles. Instrumax et ses sociétés affiliées/concédants peuvent modifier les services qu’ils fournissent, et le contenu des services peut changer à tout moment.

IX. Déclaration relative aux logiciels tiers Vous comprenez et acceptez expressément que les produits Instrumax ne garantissent pas la disponibilité des logiciels tiers et ne seront pas responsables des dommages au produit résultant de l’exécution de logiciels tiers sur des équipements Instrumax.

X. Modifications de ces Conditions Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous fournirons un avis approprié selon les circonstances.

Par exemple, nous pouvons afficher des avis pertinents dans les services concernés ou sur notre site web, ou vous envoyer un e-mail ou une notification sur l’appareil. Vous pouvez trouver la date de la dernière mise à jour des Conditions en haut de la page.

Veuillez également visiter régulièrement notre site web pour vérifier toute modification des Conditions. Si vous continuez à accéder au Service ou au Produit ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d’accéder au Service ou Produit concerné ou de l’utiliser.

XI. Résiliation et maintien en vigueur (1) Ces Conditions prennent effet à compter du premier jour où vous installez le logiciel. Si vous ne respectez pas une condition ou stipulation de ces Conditions, le Produit peut être limité ou interrompu.

Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Produit et supprimer tous les logiciels et matériels associés qui ont été copiés et/ou installés sur votre appareil ou ordinateur Instrumax. (2) Après résiliation de ces Conditions, les sections VI, XII et XIII continueront de produire effet.

XII. Exclusion de garantie (1) Vous reconnaissez que ce Produit est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Instrumax, ses concédants/sociétés affiliées ou titulaires de droits d’auteur ne font aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de confidentialité et de non-violation des droits de tiers.

Ni Instrumax ni aucune autre partie ne garantissent que les fonctions contenues dans le Produit répondront à vos exigences ou que le fonctionnement du Produit sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Toute responsabilité et tout risque liés au choix du Produit pour atteindre les résultats souhaités, ainsi qu’à son installation, son utilisation et l’obtention de résultats, vous incombent.

(2) Vous reconnaissez en outre que, lors de l’utilisation et du fonctionnement de l’équipement, il est interdit d’introduire des parties du corps ou des objets dans l’équipement afin d’éviter tout risque potentiel de brûlure, pincement ou choc électrique. Toute responsabilité et tout risque de blessure corporelle ou de dommage matériel résultant de tels actes vous incombent.

XIII. Limitation de responsabilité (1) Instrumax ne sera pas responsable des problèmes d’utilisation du produit résultant d’un abus, d’une mauvaise utilisation ou d’une modification non autorisée. (2) Dans la mesure où la loi applicable ne l’interdit pas, Instrumax, ses employés, concédants ou sociétés affiliées ne seront pas responsables de toute perte de bénéfices, de revenus, de ventes, de données, des coûts d’acquisition de biens ou services de remplacement, des dommages matériels, blessures corporelles, interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales, ni de tout dommage spécial, direct, indirect, accessoire, économique, punitif, particulier ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce Produit, quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée (contrat, délit, négligence ou autre), même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité pour les blessures corporelles, dommages accessoires ou consécutifs ; cette limitation peut donc ne pas s’appliquer à vous.

(3) La responsabilité totale d’Instrumax pour toutes vos pertes (à l’exception des blessures corporelles ou décès causés par la négligence d’Instrumax, qui seront soumis à la loi applicable) ne dépassera pas le prix que vous avez payé pour le produit Instrumax.

(4) Les lois de certains pays/régions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties, assurances ou responsabilités dans les conditions. Si ces lois s’appliquent à vous, tout ou partie des exclusions ou limitations décrites dans les présentes peuvent ne pas s’appliquer, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces Conditions n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur, ni les droits que vous ne pouvez pas accepter de modifier ou de renoncer par contrat.

XIV. Support technique Sauf disposition expresse de la Politique de garantie Instrumax (vous pouvez consulter les détails de la politique après-vente à l’adresse https://www.instrumax.com.

cn), Instrumax n’a aucune obligation de vous fournir des services de support technique pour le Produit décrit dans ces Conditions au-delà de ce qui est requis par la loi. Toute information ou opinion orale ou écrite donnée par Instrumax ou par un représentant autorisé d’Instrumax ne constitue aucune garantie.

XV. Contrôle des exportations Sauf autorisation par la loi applicable et les lois pertinentes de la juridiction où le produit Instrumax est obtenu, vous ne devez pas utiliser, exporter ou réexporter autrement le produit Instrumax.

XVI. Comment contacter Instrumax Si vous avez des questions, commentaires ou suggestions, veuillez nous contacter via le service client en ligne ou envoyer un e-mail à service@instrumax.com.cn.

XVII. Règlement des différends et droit applicable La vérification, l’interprétation, la modification, l’exécution et le règlement des différends relatifs à ces Conditions seront régis par les lois de la République populaire de Chine.En cas de différend concernant le contenu ou l’exécution de ces Conditions, il sera résolu par négociation amiable.

Si la négociation échoue, Instrumax et vous pouvez soumettre le différend à la China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC) pour arbitrage conformément à ses règles d’arbitrage en vigueur au moment de la demande d’arbitrage. Le tribunal arbitral sera composé de trois (3) arbitres.

Instrumax et vous avez chacun le droit de nommer un arbitre, et le troisième arbitre sera nommé par la CIETAC. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Tous les arbitres doivent maîtriser l’anglais. La sentence arbitrale sera finale et contraignante pour Instrumax et vous.

XVIII. Intégralité de l’accord Ces Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Instrumax régissant votre utilisation du Produit, et remplacent tout accord antérieur entre vous et Instrumax concernant l’utilisation du Produit.

Lorsque vous utilisez ou achetez des logiciels open source, des contenus tiers ou d’autres services d’Instrumax, vous pouvez également être soumis à d’autres conditions générales applicables.